La taxe professionnelle est l’un des quatre impots qui se payaient par le passé. C’est l’une des cotisations que les professionnels du domaine des finances collectaient pour ensuite le reverser aux collectivités. Vous vous demandez sûrement ce que c’est que la taxe professionnelle et comment elle est calculée. Dans cet article, vous allez découvrir en quoi consiste cette taxe.
Histoire de la taxe professionnelle et sa définition
Il s’agit d’un impot que payent les sociétés qui sont en exercice sur le territoire français. Cette cotisation concerne donc les sociétés, les personnes non seulement morales, mais aussi les personnes physiques qui font habituellement une activité. Cependant, les agences à but non lucratif, les entreprises exerçant une activité professionnelle dans le privé, les travaux agricoles, les établissements d’enseignement privés et d’artisanat ne sont pas impliqués dans le calcul de ce taux. Les entreprises nouvellement installées aussi ne payent pas.
Autrefois, on parlait de patente et non de taxe. C’est en 1975 que la loi n°75-678 vient supprimer l’ancienne appellation pour introduire la taxe. Cette dernière a disparu en 2010 avec la loi finances laissant place à la contribution économique territoriale.
Taxe professionnelle : comment se passe le calcul ?
Cette imposition prend en compte seulement les sociétés et faire partie des quatre impôts que perçoivent les collectivités territoriales. Pour calculer cette taxe, une base est établie doit être suivie afin qu’on puisse avoir le coût à verser. Pour trouver la taxe, on prend en compte la valeur des locations des immobilisations corporelles des sociétés ajoutee à celle de l’immeuble où est installée la société. A ces deux, on y ajoutera le taux de recettes pour les professions libérales avant d’avoir la taxe professionnelle.
Pour les travailleurs non dépendants qui prennent des bénéfices qui ne sont pas commerciaux, l’imposition est égale à six pourcents des bénéfices effectués. En outre, il est important de signaler que le calcul utilise en plus de tout ça d’autres paramètres. Le coût de la taxe plafonné à 3,46 % du montant ajouté de la société prend en compte une base fiscale constituée 2 différents éléments. Il s’agit de la part foncière sur l’immeuble et de la part d’investissement. C’était de cette façon que la taxe était autrefois calculée.
Qui perçoivent les montants de la taxe professionnelle collectés ?
La taxe est versée aux communes où sont installées les sociétés qui payent. Ce sont ces collectivités qui reçoivent les recettes issues de la collecte. Elle va être utilisée pour le budget des régions, des communes et des chambres de métiers. Les départements aussi prennent une partie de la somme ainsi que les chambres de commerce et d’industrie. Cette contribution patentes atteint environ 50 % du budget de ces institutions. A l’annonce de sa suppression en 2010, ça a suscité beaucoup de sorties médiatiques et étatiques. Les collectivites territoriales sont aussi concernées.
Contribution économique territoriale : instauration
La CET est venue remplacer la taxe dite professionnelle. L‘etat a instauré cette nouvelle contribution territoriale afin d’améliorer les conditions des sociétés. Cette reforme tient compte en plus de l’apport foncier des entreprises la valeur ajoutée de ces dernières. La bonne nouvelle pour les établissements est que la valeur augmentée pour celles qui font moins de cinq cent mille euros comme intérêt d’affaires est de zéro pourcent. A plus de cinquante mille euros, l’entreprise paie 1,5 %. Les collectivites doivent être bien gérées.