Il existe divers types d’entreprises, dont la société anonyme, les entreprises individuelles et bien d’autres. Mais, la plupart des questions se posent surtout sur le fonctionnement de l’entreprise individuelle. Dans cet article, vous en saurez davantage sur la création, le fonctionnement et la gestion des entreprises individuelles.
Entreprise individuelle : définition
Elle exerce ses activités avec son propre nom et œuvre de leur propre chef. Le plus souvent, les dirigeants de ses entreprises retiennent une forme juridique. Concernant son but, une entreprise individuelle veut mettre en place une activité professionnelle dans son action. En outre, elle fonctionne sans recourir à la création d’une entité juridique distincte.
La création d’une entreprise individuelle n’est pas à la portée d’une seule personne physique. D’ailleurs, elle n’exige aucun capital social ni la rédaction d’un statut. La conception d’une entreprise individuelle est assez facile à réaliser.
Parmi tous les types d’entreprises, elle possède une forme plus réduite. Elle se diversifie grâce à ses formes sociétaires. En plus, elles sont dépourvues de personnalité juridique. Comme toute société, elle détient aussi certaines caractéristiques.
Entreprise individuelle : caractéristiques et avantages
Comme toutes les entreprises, elles ont aussi des tâches indéfinies qui sont assez difficiles à accomplir. Cela permet de maintenir le bon fonctionnement de l’entreprise. Par ailleurs, le fondateur de l’entreprise a également plusieurs responsabilités.
Un statut particulier est attribué au leader des entreprises individuelles. Ils effectuent les activités de l’entreprise en son nom propre. Le bon fonctionnement de l’entreprise repose entièrement sous la direction de l’entrepreneur. Il doit alors avoir les compétences nécessaires pour le diriger.
Pour information, le créateur de l’entreprise a une grande liberté sur les décisions à prendre. De plus, sa création est très simple. C’est ce qui la différencie de toutes les autres sociétés ayant un statut juridique. Pour les entreprises de ce genre, il n’est pas indispensable de dresser un PV ou procès-verbal lors de la prise de décision ni des assemblées générales. Vous n’avez pas aussi besoin de déposer à la banque votre capital social.
La loi instaurée le 6 août 2015, connue sous le nom de loi de Macron, protège les entreprises individuelles en situation de dette. En cas de dettes, le créancier peut faire l’acquisition des biens pour les régler. Seule l’habitation du dirigeant est épargnée.
La procédure pour la création d’une telle entreprise
La conception d’une telle entreprise est facile, vous pouvez aussi profiter des avantages d’une entreprise individuelle. La légèreté et la souplesse de la structure juridique sont la raison de la réduction des formalités. La procédure pour la création de ce genre d’entreprise est totalement différente des autres.
Pour vous lancer, vous devez seulement faire une déclaration à la Caisse des Français de l’Étranger. Il ne sera pas nécessaire d’établir un statut lors de la création d’une société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, par exemple.
Vous devez remplir des formalités spécifiques pour la création d’une entreprise EURL. Cela est nécessaire afin d’assurer le lancement de celle-ci. Pour le régime auto-entreprise, c’est aussi valable.
Vous pouvez trouver toutes les formalités à remplir dans la vie sociale de votre entreprise. Vous le découvrirez tout au long du développement de votre entreprise à terme individuelle.